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SIM APPART

Active
Siren827 669 482SCI69124 COLOMBIER-SAUGNIEUCréée le 14 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SIM APPART est une SCI immatriculée le 14 février 2017 sous le numéro SIREN 827 669 482. Elle est domiciliée 24 Imp des Camelias, 69124 Colombier-Saugnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DELPHINE PENE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIM APPART

Dénomination
SIM APPART
SIREN
827 669 482
SIRET (siège)
827 669 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33827669482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 669 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2017
Siège social
24 IMP DES CAMELIAS, 69124, COLOMBIER-SAUGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIM APPART

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de biens immobiliers.

Finances de SIM APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIM APPART

DP

DELPHINE PENE

Autre

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

CS

CHRISTOPHE SIMEON

Autre

Depuis la création (14 février 2017) · 9 ans

Établissements de SIM APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUSiègeActif

    827 669 482 00016 · ouvert le 14 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIM APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SIM APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIM APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIM APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIM APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIM APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIM APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIM APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2017

Questions fréquentes sur SIM APPART

Quel est le numéro SIREN de SIM APPART ?

Le numéro SIREN de SIM APPART est 827 669 482. Le SIRET de son siège social est 827 669 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33827669482.

Qui dirige SIM APPART ?

SIM APPART est dirigée par DELPHINE PENE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIM APPART ?

Le siège social de SIM APPART est situé 24 Imp des Camelias, 69124 Colombier-Saugnieu.

SIM APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SIM APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIM APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIM APPART.

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