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414 846 964

Active
Siren414 846 964Entrepreneur individuel PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONECréée le 18 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 414 846 964

Dénomination
414 846 964
SIREN
414 846 964
SIRET (siège)
414 846 964 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58414846964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 846 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 414 846 964

Tabac Bar et Brasserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 414 846 964

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 414 846 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 414 846 964

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONESiègeActif

    414 846 964 00024 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 4726Z

  • HYERESFermé

    414 846 964 00016 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 930D

Documents juridiques de 414 846 964

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de 414 846 964

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 414 846 964. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 414 846 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 414 846 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 414 846 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 414 846 964

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Début d'activité : 2019-08-05

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Aides publiques de 414 846 964

1 aide de minimis octroyée à 414 846 964 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

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