CheckersProcédures

SIMON MOIRANS

Active
Siren509 639 530SCI25290 ORNANSCréée le 23 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

SIMON MOIRANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 639 530. Elle est domiciliée 19 rue des Prievres, 25290 Ornans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TASSADIT DAHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIMON MOIRANS

Dénomination
SIMON MOIRANS
SIREN
509 639 530
SIRET (siège)
509 639 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43509639530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 639 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2008
Siège social
19 RUE DES PRIEVRES, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON MOIRANS

En France et dans tous les pays: l 'acquisition d' immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel ou d' habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location; le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions. La gestion et l' administration desdits biens.

Finances de SIMON MOIRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON MOIRANS

TD

TASSADIT DAHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

AS

ANTOINE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SIMON MOIRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    509 639 530 00013 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIMON MOIRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SIMON MOIRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON MOIRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON MOIRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMON MOIRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMON MOIRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMON MOIRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON MOIRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-23 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2008

Questions fréquentes sur SIMON MOIRANS

Quel est le numéro SIREN de SIMON MOIRANS ?

Le numéro SIREN de SIMON MOIRANS est 509 639 530. Le SIRET de son siège social est 509 639 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509639530.

Qui dirige SIMON MOIRANS ?

SIMON MOIRANS est dirigée par TASSADIT DAHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIMON MOIRANS ?

Le siège social de SIMON MOIRANS est situé 19 rue des Prievres, 25290 Ornans.

SIMON MOIRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON MOIRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON MOIRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMON MOIRANS.

Entreprises similaires

Même activité à Ornans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ornans

Entreprises du même secteur à Ornans

Entreprises à Ornans

Toutes les entreprises à Ornans