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SINEQUANON

Active
Siren402 284 137SARL31000 TOULOUSECréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 284 137, SINEQUANON est une SARL créée le 1er septembre 1995. Son siège social est situé 25 rue Gambetta, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de SINEQUANON

Dénomination
SINEQUANON
SIREN
402 284 137
SIRET (siège)
402 284 137 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54402284137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 284 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
25 RUE GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SINEQUANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SINEQUANON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SINEQUANON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    402 284 137 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de SINEQUANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SINEQUANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SINEQUANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SINEQUANON. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SINEQUANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SINEQUANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur SINEQUANON

Quel est le numéro SIREN de SINEQUANON ?

Le numéro SIREN de SINEQUANON est 402 284 137. Le SIRET de son siège social est 402 284 137 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402284137.

Où se situe le siège social de SINEQUANON ?

Le siège social de SINEQUANON est situé 25 rue Gambetta, 31000 Toulouse.

SINEQUANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SINEQUANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SINEQUANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SINEQUANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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