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SIREBA

Active
Siren533 334 991SCI25200 MONTBELIARDCréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIREBA est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 334 991. Elle est domiciliée 5 rue Gaston Pretot, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BASSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIREBA

Dénomination
SIREBA
SIREN
533 334 991
SIRET (siège)
533 334 991 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73533334991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 334 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
5 RUE GASTON PRETOT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIREBA

Acquisition, adminsitration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SIREBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIREBA

PB

PATRICK BASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

CR

CHRISTIAN REBOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOREBA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SIREBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    533 334 991 00023 · ouvert le 13 juin 2011 · NAF 6820B

  • 25200 BETHONCOURTFermé

    533 334 991 00015 · ouvert le 13 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIREBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SIREBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIREBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIREBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIREBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIREBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIREBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIREBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé : BASSI Patrick Gérant, Associé : REBOUT Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-06-13

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SIREBA

Quel est le numéro SIREN de SIREBA ?

Le numéro SIREN de SIREBA est 533 334 991. Le SIRET de son siège social est 533 334 991 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73533334991.

Qui dirige SIREBA ?

SIREBA est dirigée par PATRICK BASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIREBA ?

Le siège social de SIREBA est situé 5 rue Gaston Pretot, 25200 Montbeliard.

SIREBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIREBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIREBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIREBA.

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