SITA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 390 882, SITA est une SCI créée le 4 janvier 2011. Son siège social est situé 9 rue des Chenes, 31120 Roquettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN SINIGAGLIA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SITA
INSEE- Dénomination
- SITA
- SIREN
- 529 390 882
- SIRET (siège)
- 529 390 882 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00529390882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 390 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- 9 RUE DES CHENES, 31120, ROQUETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SITA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
Autre
Anciens dirigeants (1)
Patrick nom d'usage : TAPPARO. Gérant : SINIGAGLIA Alain Léon nom d'usage : SINIGAGLIA TAPPARO
Gérant · de janvier 2011 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 ROQUETTESSiègeActif
529 390 882 00015 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITA
INPIConformité de SITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/05862
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 septembre 2024 · N° 13/02901
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Cour d'appel, chambre 4-2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
SINIGAGLIA Anthony nom d'usage : SINIGAGLIA devient gérant. TAPPARO Patrick nom d'usage : TAPPARO n'est plus gérant. SINIGAGLIA Alain Léon nom d'usage : SINIGAGLIA n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-08
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur SITA
Quel est le numéro SIREN de SITA ?
Le numéro SIREN de SITA est 529 390 882. Le SIRET de son siège social est 529 390 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00529390882.
Qui dirige SITA ?
SITA est dirigée par ALAIN SINIGAGLIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITA ?
Le siège social de SITA est situé 9 rue des Chenes, 31120 Roquettes.
SITA est-elle toujours en activité ?
Oui, SITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITA.
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