SITAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SITAEL est une SCI immatriculée le 15 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 646 637. Son siège social est situé 46 rue des Jardiniers, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PARVAIX, gérant.
Fiche d'identité de SITAEL
INSEE- Dénomination
- SITAEL
- SIREN
- 514 646 637
- SIRET (siège)
- 514 646 637 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR41514646637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 646 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 46 RUE DES JARDINIERS, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SITAEL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SITAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SITAEL
INSEEBODACCEMRIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (2)
associée · de septembre 2009 à mars 2021
PARVAIX
gérant · de septembre 2009 à mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SITAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
514 646 637 00025 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
- 67560 ROSHEIMFermé
514 646 637 00017 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SITAEL
INPIComptes annuels de SITAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SITAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAEL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/15502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-15.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 février 2016 · N° 13/15972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-45.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-41.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SITAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SITAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2009-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur SITAEL
Quel est le numéro SIREN de SITAEL ?
Le numéro SIREN de SITAEL est 514 646 637. Le SIRET de son siège social est 514 646 637 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41514646637.
Qui dirige SITAEL ?
SITAEL est dirigée par PATRICK PARVAIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SITAEL ?
Le siège social de SITAEL est situé 46 rue des Jardiniers, 67600 Selestat.
SITAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SITAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SITAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAEL.
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