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SITAP

Active
Siren400 016 820SARL83490 LE MUYCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 016 820, SITAP est une SARL créée le 1er février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac des Ferrieres, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de SITAP

Dénomination
SITAP
SIREN
400 016 820
SIRET (siège)
400 016 820 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34400016820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 016 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
01 février 1995
Siège social
ZAC DES FERRIERES, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SITAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SITAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SITAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    400 016 820 00013 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 524N

Documents juridiques de SITAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SITAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SITAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SITAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SITAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SITAP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SITAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SITAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SITAP

Quel est le numéro SIREN de SITAP ?

Le numéro SIREN de SITAP est 400 016 820. Le SIRET de son siège social est 400 016 820 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34400016820.

Où se situe le siège social de SITAP ?

Le siège social de SITAP est situé Zac des Ferrieres, 83490 Le Muy.

SITAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SITAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SITAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SITAP.

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