SMB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMB est une société civile immatriculée le 2 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 366 082. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de la Tour, 38290 Frontonas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SMB
INSEE- Dénomination
- SMB
- SIREN
- 444 366 082
- SIRET (siège)
- 444 366 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01444366082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 366 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2002
- Siège social
- CHATEAU DE LA TOUR, 38290, FRONTONAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMB
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SMB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38290 FRONTONASSiègeActif
444 366 082 00014 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMB
INPIComptes annuels de SMB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMB
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2012. Clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/441
Jugement du 06 février 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2012 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de SMB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMB
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/441
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/10/2012 ; liquidateur : Maître BERMOND, 14, rue Edouard-Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 02 décembre 2002
Questions fréquentes sur SMB
Quel est le numéro SIREN de SMB ?
Le numéro SIREN de SMB est 444 366 082. Le SIRET de son siège social est 444 366 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444366082.
Où se situe le siège social de SMB ?
Le siège social de SMB est situé Chateau de la Tour, 38290 Frontonas.
SMB est-elle toujours en activité ?
Oui, SMB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMB est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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