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Smets Tom

Active
Siren940 861 313Entrepreneur individuel31200 ToulouseCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 940 861 313, Smets Tom est un entrepreneur individuel créé le 13 février 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RUE de Chaussas appt 57, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de Smets Tom

Dénomination
Smets Tom
SIREN
940 861 313
SIRET (siège)
940 861 313 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60940861313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 861 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2025
Siège social
96 RUE de Chaussas appt 57, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Smets Tom

location meublé non professionnel

Finances de Smets Tom

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Smets Tom

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Smets Tom

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    940 861 313 00010 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de Smets Tom

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Smets Tom

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Smets Tom. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Smets Tom

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Smets Tom. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Smets Tom n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Smets Tom

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur Smets Tom

Quel est le numéro SIREN de Smets Tom ?

Le numéro SIREN de Smets Tom est 940 861 313. Le SIRET de son siège social est 940 861 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60940861313.

Où se situe le siège social de Smets Tom ?

Le siège social de Smets Tom est situé 96 RUE de Chaussas appt 57, 31200 Toulouse.

Smets Tom est-elle toujours en activité ?

Oui, Smets Tom est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Smets Tom est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Smets Tom.

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