SMILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SMILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 500 132. Elle est domiciliée Les Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMILE
INSEE- Dénomination
- SMILE
- SIREN
- 380 500 132
- SIRET (siège)
- 380 500 132 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43380500132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 500 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 1991
- Siège social
- LES GUINCHES, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMILE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SMILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMILE
INSEEÉtablissements de SMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif
380 500 132 00010 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SMILE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMILE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00872
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52671
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L02114
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01083
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00467
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 mars 2026 · N° 20/02422
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F01682
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Décision du 13 mars 2026 · N° 25/58680
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025053928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1991
Questions fréquentes sur SMILE
Quel est le numéro SIREN de SMILE ?
Le numéro SIREN de SMILE est 380 500 132. Le SIRET de son siège social est 380 500 132 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380500132.
Qui dirige SMILE ?
SMILE est dirigée par DAVID DER BAGHDASSARIAN KOSTIKIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMILE ?
Le siège social de SMILE est situé Les Guinches, 26540 Mours-Saint-Eusebe.
SMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMILE.
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