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SMS SUCCESSEURS

Active
Siren441 610 318SARL25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 27 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMS SUCCESSEURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 610 318. Elle est domiciliée 6 rue des Jonquilles, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale relève du code NAF 454D.

Fiche d'identité de SMS SUCCESSEURS

Dénomination
SMS SUCCESSEURS
SIREN
441 610 318
SIRET (siège)
441 610 318 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19441610318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 610 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454D
Date de création
27 mars 2002
Siège social
6 RUE DES JONQUILLES, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMS SUCCESSEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMS SUCCESSEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMS SUCCESSEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    441 610 318 00012 · ouvert le 27 mars 2002 · NAF 454D

Documents juridiques de SMS SUCCESSEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SMS SUCCESSEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMS SUCCESSEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMS SUCCESSEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMS SUCCESSEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMS SUCCESSEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMS SUCCESSEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMS SUCCESSEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2002

Questions fréquentes sur SMS SUCCESSEURS

Quel est le numéro SIREN de SMS SUCCESSEURS ?

Le numéro SIREN de SMS SUCCESSEURS est 441 610 318. Le SIRET de son siège social est 441 610 318 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19441610318.

Où se situe le siège social de SMS SUCCESSEURS ?

Le siège social de SMS SUCCESSEURS est situé 6 rue des Jonquilles, 25110 Baume-les-Dames.

SMS SUCCESSEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMS SUCCESSEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMS SUCCESSEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMS SUCCESSEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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