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SMVA

Active
Siren915 224 950SCI73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 06 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 224 950, SMVA est une SCI créée le 6 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAXIME PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMVA

Dénomination
SMVA
SIREN
915 224 950
SIRET (siège)
915 224 950 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40915224950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 224 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2022
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE LA BARONNIE, 73330, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMVA

Acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de SMVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMVA

VB

VINCENT BOULARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

AN

ARTHUR NASCIMENTO SILVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

MP

MAXIME PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

SP

STEPHANE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SMVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73330 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    915 224 950 00013 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SMVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMVA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-06 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2022

Questions fréquentes sur SMVA

Quel est le numéro SIREN de SMVA ?

Le numéro SIREN de SMVA est 915 224 950. Le SIRET de son siège social est 915 224 950 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40915224950.

Qui dirige SMVA ?

SMVA est dirigée par MAXIME PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMVA ?

Le siège social de SMVA est situé zone Industrielle la Baronnie, 73330 Le Pont-de-Beauvoisin.

SMVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMVA.

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