CheckersProcédures

SN DBAT

Active
Siren813 723 475SARL59500 DOUAICréée le 28 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 723 475, SN DBAT est une SARL créée le 28 septembre 2015. Son siège social est situé 439 rue Emile Basly, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME DELANLSSAYS, gérant.

Fiche d'identité de SN DBAT

Dénomination
SN DBAT
SIREN
813 723 475
SIRET (siège)
813 723 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52813723475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 723 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
439 RUE EMILE BASLY, 59500, DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SN DBAT

Maçonnerie, menuiserie, carrelage, couverture, charpente bois.

Finances de SN DBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SN DBAT

JD

JEROME DELANLSSAYS

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SN DBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    813 723 475 00014 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de SN DBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SN DBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SN DBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SN DBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SN DBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SN DBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN DBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SN DBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Marchés publics de SN DBAT

10 marchés publics ont été notifiés à SN DBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 556 k€.

  • Restauration et aménagement du commerce "Le Carillon" - Menuiseries intérieures et plâtrerie

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 03 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 6 offres reçues

    27,6 k€Travaux

  • Restauration et aménagement du commerce "Le Carillon" - Démolition et gros-oeuvre

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 03 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 5 offres reçues

    38,5 k€Travaux

  • Restauration et aménagement du commerce "Le Carillon" - Couverture

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 12 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues

    4,4 k€Travaux

  • Travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique pour la salle des sport Théo Bouton - lot n°1 Charpente/Couverture

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 30 octobre 2025 · Procédure adaptée · 6 mois · 3 offres reçues

    331 k€Travaux

  • Restauration et aménagement de trois cellules commerciales rue de Bellain - Couverture

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 21 juillet 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 2 offres reçues

    13,5 k€Travaux

  • Traitement de remplacement de couverture et fongicide dans les commerces Bâtiment 14 rue des Ferronniers - Remplacement couverture

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 30 janvier 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 4 offres reçues

    62,0 k€Travaux

  • Aménagement de bureaux pour le service de la voirie - Couverture

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 13 novembre 2024 · Procédure adaptée · 2 mois · 5 offres reçues

    11,8 k€Travaux

  • Aménagement de bureaux pour le service de la voirie - Plâtrerie - isolation

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 13 novembre 2024 · Procédure adaptée · 2 mois · 3 offres reçues

    38,9 k€Travaux

  • Pose de faux-plafonds et remplacement de luminaires dans divers bâtiments de la ville de Douai - Groupe scolaire Denis Papin : faux-plafonds

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 19 juillet 2024 · Procédure adaptée · 1 mois · 8 offres reçues

    14,8 k€Travaux

  • Mise en sécurité des bâtiments municipaux. - Lot n°1 « mise en sécurité du conservatoire à rayonnement régional », lot 1.1 « gros œuvre »

    COMMUNE DE DOUAI (MAIRIE) · notifié le 26 novembre 2021 · 1 mois · 3 offres reçues

    13,8 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SN DBAT

Quel est le numéro SIREN de SN DBAT ?

Le numéro SIREN de SN DBAT est 813 723 475. Le SIRET de son siège social est 813 723 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52813723475.

Qui dirige SN DBAT ?

SN DBAT est dirigée par JEROME DELANLSSAYS, gérant.

Où se situe le siège social de SN DBAT ?

Le siège social de SN DBAT est situé 439 rue Emile Basly, 59500 Douai.

SN DBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SN DBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN DBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SN DBAT.

Entreprises similaires

Même activité à Douai

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Douai

Entreprises du même secteur à Douai

Entreprises à Douai

Toutes les entreprises à Douai