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SN TOP COLOR

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Siren410 058 242SA39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEFCréée le 15 novembre 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 058 242, SN TOP COLOR est une SA créée le 15 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Chaux-du-Dombief (39150). L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale.

Fiche d'identité de SN TOP COLOR

Dénomination
SN TOP COLOR
SIREN
410 058 242
SIRET (siège)
410 058 242 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77410058242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 058 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
285A
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
39150, LA CHAUX-DU-DOMBIEF
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SN TOP COLOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SN TOP COLOR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SN TOP COLOR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEFSiègeFermé

    410 058 242 00018 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 285A

Documents juridiques de SN TOP COLOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SN TOP COLOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN TOP COLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SN TOP COLOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SN TOP COLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SN TOP COLOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur SN TOP COLOR

Quel est le numéro SIREN de SN TOP COLOR ?

Le numéro SIREN de SN TOP COLOR est 410 058 242. Le SIRET de son siège social est 410 058 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410058242.

Où se situe le siège social de SN TOP COLOR ?

Le siège social de SN TOP COLOR est situé à La Chaux-du-Dombief (39150).

SN TOP COLOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SN TOP COLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SN TOP COLOR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN TOP COLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.