SN TOP COLOR
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 410 058 242, SN TOP COLOR est une SA créée le 15 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Chaux-du-Dombief (39150). L'entreprise déclare le code NAF 285A comme activité principale.
Fiche d'identité de SN TOP COLOR
INSEE- Dénomination
- SN TOP COLOR
- SIREN
- 410 058 242
- SIRET (siège)
- 410 058 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77410058242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 058 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 285A
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 39150, LA CHAUX-DU-DOMBIEF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SN TOP COLOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39150 LA CHAUX-DU-DOMBIEFSiègeFermé
410 058 242 00018 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 285A
Documents juridiques de SN TOP COLOR
INPIConformité de SN TOP COLOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SN TOP COLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SN TOP COLOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SN TOP COLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SN TOP COLOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SN TOP COLOR
Quel est le numéro SIREN de SN TOP COLOR ?
Le numéro SIREN de SN TOP COLOR est 410 058 242. Le SIRET de son siège social est 410 058 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410058242.
Où se situe le siège social de SN TOP COLOR ?
Le siège social de SN TOP COLOR est situé à La Chaux-du-Dombief (39150).
SN TOP COLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SN TOP COLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SN TOP COLOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SN TOP COLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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