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SNA 92

Active
Siren384 870 424SCI69970 CHAPONNAYCréée le 20 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SNA 92 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 870 424. Son siège social est situé rue de la Santigoniere, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCEL PAYAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNA 92

Dénomination
SNA 92
SIREN
384 870 424
SIRET (siège)
384 870 424 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11384870424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 870 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 1992
Siège social
RUE DE LA SANTIGONIERE, 69970, CHAPONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNA 92

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble à usage industriel et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.

Finances de SNA 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNA 92

MP

MARCEL PAYAUD

Gérant

Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SNA 92

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 CHAPONNAYSiègeActif

    384 870 424 00015 · ouvert le 20 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNA 92

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNA 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNA 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNA 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNA 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNA 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNA 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNA 92

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SNA 92

Quel est le numéro SIREN de SNA 92 ?

Le numéro SIREN de SNA 92 est 384 870 424. Le SIRET de son siège social est 384 870 424 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384870424.

Qui dirige SNA 92 ?

SNA 92 est dirigée par MARCEL PAYAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SNA 92 ?

Le siège social de SNA 92 est situé rue de la Santigoniere, 69970 Chaponnay.

SNA 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNA 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNA 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNA 92.

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