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SNC 19-16

Active
Siren814 390 886SNC83700 Saint-RaphaëlCréée le 30 octobre 2015

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC 19-16 est une SNC immatriculée le 30 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 390 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 BD Darby, 83700 Saint-Raphaël. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). JEAN-PIERRE SANZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC 19-16

Dénomination
SNC 19-16
SIREN
814 390 886
SIRET (siège)
814 390 886 00046
N° TVA intracommunautaire
FR11814390886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 390 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
16 BD Darby, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC 19-16

L'exploitation d'un fonds de commerce de produits du tabac, presse, loto, bibeloterie, pmu, librairie, articles de plage et articles divers, papeterie, boissons non alcoolisées et alcoolisées à emporter, et activités connexes, situé 16 boulevard Darby. 83700 Saint Raphaël. Auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local, et généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités, y compris, pour les sociétés déjà constituées, le passif de l'activité de vente de tabac antérieure à l'extension de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC 19-16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC 19-16

AA

ADELINE AUGER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

JS

JEAN-PIERRE SANZ

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SNC 19-16

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    814 390 886 00046 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 4726Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    814 390 886 00012 · ouvert le 29 octobre 2015 · NAF 7010Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    814 390 886 00020 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 4726Z

  • 83550 VidaubanFermé

    814 390 886 00038 · ouvert le 29 février 2016 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC 19-16

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SNC 19-16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC 19-16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC 19-16. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC 19-16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC 19-16

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Début d'activité : 2024-04-12

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2024-04-08 · Début d'activité : 2024-03-20

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2023-06-02 · Début d'activité : 2016-02-29

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Aides publiques de SNC 19-16

1 aide de minimis octroyée à SNC 19-16 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 33,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 04 juin 2026

    33,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC 19-16

Quel est le numéro SIREN de SNC 19-16 ?

Le numéro SIREN de SNC 19-16 est 814 390 886. Le SIRET de son siège social est 814 390 886 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11814390886.

Qui dirige SNC 19-16 ?

SNC 19-16 est dirigée par JEAN-PIERRE SANZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC 19-16 ?

Le siège social de SNC 19-16 est situé 16 BD Darby, 83700 Saint-Raphaël.

SNC 19-16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC 19-16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC 19-16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC 19-16.

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