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SNC AD

Active
Siren841 091 929SNC25480 MISEREY-SALINESCréée le 17 juillet 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 091 929, SNC AD est une SNC créée le 17 juillet 2018. Son siège social est situé 19 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. ANGELIQUE DELLA VECCHIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC AD

Dénomination
SNC AD
SIREN
841 091 929
SIRET (siège)
841 091 929 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55841091929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 091 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 juillet 2018
Siège social
19 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SNC AD

Exploitation d'un fonds de commerce de bar-restaurant, vente de presse, de loterie et de jeux, débit de tabac, librairie, papeterie, dépôt de pain, bimbeloterie

Finances de SNC AD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC AD

AD

ANGELIQUE DELLA VECCHIA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

DL

DAVID LAFOUGE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

DL

DAVID LAFOUGE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SNC AD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    841 091 929 00015 · ouvert le 17 août 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC AD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SNC AD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC AD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC AD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC AD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2026 · publié le 26 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2024 · publié le 25 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/01/ 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SNC AD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC AD

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/01/ 2024 , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2018-07-17 · Début d'activité : 2018-08-17

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-07-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2018

Questions fréquentes sur SNC AD

Quel est le numéro SIREN de SNC AD ?

Le numéro SIREN de SNC AD est 841 091 929. Le SIRET de son siège social est 841 091 929 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841091929.

Qui dirige SNC AD ?

SNC AD est dirigée par ANGELIQUE DELLA VECCHIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC AD ?

Le siège social de SNC AD est situé 19 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines.

SNC AD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC AD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC AD est-elle en procédure collective ?

Oui. SNC AD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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