SNC AILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC AILLAUD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 670 037. Son siège social est situé 87 rue Pasteur, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. Elle est dirigée par GUILLAUME AILLAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC AILLAUD
INSEE- Dénomination
- SNC AILLAUD
- SIREN
- 437 670 037
- SIRET (siège)
- 437 670 037 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81437670037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 670 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 09 mai 2001
- Siège social
- 87 RUE PASTEUR, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC AILLAUD
Débit de tabac, de boissons, confiserie, carterie, cadeaux, bimbeloterie, articles de fumeurs, dépôt de journaux quotidiens et autres, presse, activité française des jeux
Finances de SNC AILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC AILLAUD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2015
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC AILLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
437 670 037 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC AILLAUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC AILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC AILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC AILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC AILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC AILLAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/10210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-45.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC AILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC AILLAUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : AILLAUD Guillaume Jean-François-André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAM Mom, Aline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé en nom, Gérant : AILLAUD Guillaume, Jean-François-André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 09 mai 2001
Questions fréquentes sur SNC AILLAUD
Quel est le numéro SIREN de SNC AILLAUD ?
Le numéro SIREN de SNC AILLAUD est 437 670 037. Le SIRET de son siège social est 437 670 037 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81437670037.
Qui dirige SNC AILLAUD ?
SNC AILLAUD est dirigée par GUILLAUME AILLAUD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC AILLAUD ?
Le siège social de SNC AILLAUD est situé 87 rue Pasteur, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
SNC AILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC AILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC AILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC AILLAUD.
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