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SNC BALLASTELLA

Active
Siren902 879 741SNC21130 AUXONNECréée le 07 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 879 741, SNC BALLASTELLA est une SNC créée le 7 septembre 2021. Son siège social est situé 3 rue de Berbis, 21130 Auxonne. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. La direction est assurée par BEATRICE BALLAGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC BALLASTELLA

Dénomination
SNC BALLASTELLA
SIREN
902 879 741
SIRET (siège)
902 879 741 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80902879741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 879 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
07 septembre 2021
Siège social
3 RUE DE BERBIS, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BALLASTELLA

l'activité de vente de tabac manufacturés, l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de presse, librairie, papeterie, bibeloterie, d'articles cadeaux, de carteries, d'articles liés à la française des jeux, loto, jeux et loterie, confiserie et bijoux fantaisie, situé à Auxonne ( 21130 ) 3 rue Berbis auquel est annexée la gérance d'un débit de tabacs exploité dans le même local.

Finances de SNC BALLASTELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC BALLASTELLA

BB

BEATRICE BALLAGNY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

JS

JEAN-MARC STELLACCI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SNC BALLASTELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    902 879 741 00012 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC BALLASTELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNC BALLASTELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BALLASTELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BALLASTELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BALLASTELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC BALLASTELLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BALLASTELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BALLASTELLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2021-10-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2021

Aides publiques de SNC BALLASTELLA

1 aide de minimis octroyée à SNC BALLASTELLA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 10 juin 2026

    1,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC BALLASTELLA

Quel est le numéro SIREN de SNC BALLASTELLA ?

Le numéro SIREN de SNC BALLASTELLA est 902 879 741. Le SIRET de son siège social est 902 879 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80902879741.

Qui dirige SNC BALLASTELLA ?

SNC BALLASTELLA est dirigée par BEATRICE BALLAGNY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BALLASTELLA ?

Le siège social de SNC BALLASTELLA est situé 3 rue de Berbis, 21130 Auxonne.

SNC BALLASTELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BALLASTELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BALLASTELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BALLASTELLA.

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