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SNC BAYET

Fermée
Siren488 522 962SNC22400 LANDEHENRadiée le 30 septembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SNC BAYET est une SNC immatriculée le 14 février 2006 sous le numéro SIREN 488 522 962. Son siège social est situé 2 Pl du Bourg, 22400 Landehen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par FREDERICK BAYET en qualité de liquidateur. SNC BAYET a été radiée le 30 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNC BAYET

Dénomination
SNC BAYET
SIREN
488 522 962
SIRET (siège)
488 522 962 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69488522962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 522 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 février 2006
Date de radiation
30 septembre 2024
Siège social
2 PL DU BOURG, 22400, LANDEHEN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SNC BAYET

Débit de boissons, jeux, presse, épicerie, gaz avec livraison à domicile auquel est annexée une gérance de débit de tabac.

Finances de SNC BAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BAYET

AP

ANNABELLE PEZARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AP

ANNABELLE PEZARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FB

FREDERICK BAYET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

FB

FREDERICK BAYET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017

Anciens dirigeants (1)

AB

Annabelle, Ginette né PEZARD BAYET

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2017 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC BAYET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22400 LANDEHENSiègeFermé

    488 522 962 00023 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 5630Z

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    488 522 962 00015 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC BAYET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 10 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC BAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC BAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC BAYET

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Liquidateur : BAYET Frederick Michel Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BAYET Annabelle, Ginette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2017-08-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BAYET Frederick, Michel, Jacques ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BAYET Annabelle, Ginette né(e) PEZARD

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. radiation

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur SNC BAYET

Quel est le numéro SIREN de SNC BAYET ?

Le numéro SIREN de SNC BAYET est 488 522 962. Le SIRET de son siège social est 488 522 962 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488522962.

Qui dirige SNC BAYET ?

SNC BAYET est dirigée par FREDERICK BAYET, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BAYET ?

Le siège social de SNC BAYET est situé 2 Pl du Bourg, 22400 Landehen.

SNC BAYET est-elle toujours en activité ?

Non, SNC BAYET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2024.

SNC BAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BAYET.