SNC BIANCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC BIANCA est une SNC immatriculée le 7 octobre 1987 sous le numéro SIREN 343 022 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Fernand Pelloutier, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SNC BIANCA
INSEE- Dénomination
- SNC BIANCA
- SIREN
- 343 022 497
- SIRET (siège)
- 343 022 497 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32343022497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 022 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 octobre 1987
- Siège social
- 5 RUE FERNAND PELLOUTIER, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC BIANCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC BIANCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC BIANCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
343 022 497 00022 · ouvert le 26 avril 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC BIANCA
INPIComptes annuels de SNC BIANCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC BIANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC BIANCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BIANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BIANCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014483
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/81807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 septembre 2025 · N° 20/00513
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/04927
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Cour d'appel, se. référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00002
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00165
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/12982
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 96-18.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.971
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-15.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC BIANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC BIANCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1987
Questions fréquentes sur SNC BIANCA
Quel est le numéro SIREN de SNC BIANCA ?
Le numéro SIREN de SNC BIANCA est 343 022 497. Le SIRET de son siège social est 343 022 497 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32343022497.
Où se situe le siège social de SNC BIANCA ?
Le siège social de SNC BIANCA est situé 5 rue Fernand Pelloutier, 38130 Echirolles.
SNC BIANCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC BIANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC BIANCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BIANCA.
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