SNC COMBOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC COMBOIRE est une SNC immatriculée le 2 mai 1992 sous le numéro SIREN 387 488 216. Son siège social est situé 137 Crs Jean Jaures, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SNC COMBOIRE
INSEE- Dénomination
- SNC COMBOIRE
- SIREN
- 387 488 216
- SIRET (siège)
- 387 488 216 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73387488216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 488 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 02 mai 1992
- Siège social
- 137 CRS JEAN JAURES, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC COMBOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COMBOIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC COMBOIRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
387 488 216 00012 · ouvert le 02 mai 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC COMBOIRE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC COMBOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC COMBOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC COMBOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COMBOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COMBOIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025L03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/09908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/07813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 13/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 1992 · N° 90-16.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC COMBOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC COMBOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 1992
Questions fréquentes sur SNC COMBOIRE
Quel est le numéro SIREN de SNC COMBOIRE ?
Le numéro SIREN de SNC COMBOIRE est 387 488 216. Le SIRET de son siège social est 387 488 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73387488216.
Où se situe le siège social de SNC COMBOIRE ?
Le siège social de SNC COMBOIRE est situé 137 Crs Jean Jaures, 38130 Echirolles.
SNC COMBOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COMBOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COMBOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COMBOIRE.
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