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SNC BONIN

Active
Siren920 638 897SNC05200 Les OrresCréée le 21 octobre 2022

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC BONIN est une SNC immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 638 897. Son siège social est situé 2 GALERIE Commerciale des Soldanelles 1650, 05200 Les Orres. SNC BONIN relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par GWENDOLINE-MELODY BONIN, autre.

Fiche d'identité de SNC BONIN

Dénomination
SNC BONIN
SIREN
920 638 897
SIRET (siège)
920 638 897 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07920638897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 638 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
21 octobre 2022
Siège social
2 GALERIE Commerciale des Soldanelles 1650, 05200, Les Orres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC BONIN

Le débit de tabac, la vente de cigarettes électroniques et autres articles de fumeurs, les activités associées de librairie, papeterie, journaux, supérette, épicerie, vente de produit alimentaire et boisson, boulangerie,

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Finances de SNC BONIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC BONIN

GB

GWENDOLINE-MELODY BONIN

Autre

Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SNC BONIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05200 Les OrresSiègeActif

    920 638 897 00016 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC BONIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Conformité de SNC BONIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC BONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC BONIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02129

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00119

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00091

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00062

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 21/00105

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00237

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00198

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00320

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00122

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC BONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC BONIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    HENST Isabelle Marguerite Gisèle nom d'usage : BONIN n'est plus Associé en nom. REYNAUD Eric Jean-Claude nom d'usage : REYNAUD devient Associé en nom

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Début d'activité : 2022-11-16

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2022

Questions fréquentes sur SNC BONIN

Quel est le numéro SIREN de SNC BONIN ?

Le numéro SIREN de SNC BONIN est 920 638 897. Le SIRET de son siège social est 920 638 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07920638897.

Qui dirige SNC BONIN ?

SNC BONIN est dirigée par GWENDOLINE-MELODY BONIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC BONIN ?

Le siège social de SNC BONIN est situé 2 GALERIE Commerciale des Soldanelles 1650, 05200 Les Orres.

SNC BONIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC BONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC BONIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC BONIN.