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SNC CALMA

Active
Siren918 991 324SNC77390 CHAUMES-EN-BRIECréée le 07 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SNC CALMA est une SNC immatriculée le 7 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 991 324. Elle est domiciliée 26 rue Foix, 77390 Chaumes-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. Elle est dirigée par FRANCOIS-HENRI BRAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC CALMA

Dénomination
SNC CALMA
SIREN
918 991 324
SIRET (siège)
918 991 324 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20918991324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 991 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
110 110 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
07 septembre 2022
Siège social
26 RUE FOIX, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CALMA

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Finances de SNC CALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CALMA

FB

FRANCOIS-HENRI BRAULT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

GR

GIUSEPPE RAMOS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SNC CALMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif

    918 991 324 00016 · ouvert le 07 septembre 2022 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC CALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC CALMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CALMA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CALMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-09-07

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Questions fréquentes sur SNC CALMA

Quel est le numéro SIREN de SNC CALMA ?

Le numéro SIREN de SNC CALMA est 918 991 324. Le SIRET de son siège social est 918 991 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20918991324.

Qui dirige SNC CALMA ?

SNC CALMA est dirigée par FRANCOIS-HENRI BRAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CALMA ?

Le siège social de SNC CALMA est situé 26 rue Foix, 77390 Chaumes-en-Brie.

SNC CALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CALMA.

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