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SNC CAMOIN

Active
Siren499 026 656SCI13400 AUBAGNECréée le 18 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CAMOIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2013, identifiée par le SIREN 499 026 656. Elle est domiciliée 130 Che de la Fondude, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SEBASTIEN CAMOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CAMOIN

Dénomination
SNC CAMOIN
SIREN
499 026 656
SIRET (siège)
499 026 656 00037
N° TVA intracommunautaire
FR22499026656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 026 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2013
Siège social
130 CHE DE LA FONDUDE, 13400, AUBAGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC CAMOIN

l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitat ion par bail, location ou autrement, de tous ses immeubles, droits immobiliers ou mobiliers ayant pour objet la jouissance ou l'attributi on en pleine propriété de ses biens et droits immobiliers

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Finances de SNC CAMOIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAMOIN

FC

FLAVIEN CAMOIN

Autre

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

CC

CELIA CAMOIN

Autre

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

SC

SEBASTIEN CAMOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SNC CAMOIN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    499 026 656 00037 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEActif

    499 026 656 00029 · ouvert le 26 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 83170 TOURVESFermé

    499 026 656 00011 · ouvert le 12 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC CAMOIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAMOIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAMOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAMOIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAMOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CAMOIN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAMOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAMOIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : CAMOIN Sébastien, Christophe Associé : LAUQUE Catherine, Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2013

Questions fréquentes sur SNC CAMOIN

Quel est le numéro SIREN de SNC CAMOIN ?

Le numéro SIREN de SNC CAMOIN est 499 026 656. Le SIRET de son siège social est 499 026 656 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499026656.

Qui dirige SNC CAMOIN ?

SNC CAMOIN est dirigée par SEBASTIEN CAMOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CAMOIN ?

Le siège social de SNC CAMOIN est situé 130 Che de la Fondude, 13400 Aubagne.

SNC CAMOIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAMOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAMOIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAMOIN.

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