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SNC CAPARD-PHILIPPE

Active
Siren812 955 359SNC58220 DONZYCréée le 07 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CAPARD-PHILIPPE est une SNC immatriculée le 7 août 2015 sous le numéro SIREN 812 955 359. Son siège social est situé 34 rue du General Leclerc, 58220 Donzy. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. PERRINE CAPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC CAPARD-PHILIPPE

Dénomination
SNC CAPARD-PHILIPPE
SIREN
812 955 359
SIRET (siège)
812 955 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36812955359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 955 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
07 août 2015
Siège social
34 RUE DU GENERAL LECLERC, 58220, DONZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CAPARD-PHILIPPE

Bar jeux loterie brasserie vente à emporter soirée animation auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de SNC CAPARD-PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CAPARD-PHILIPPE

PC

PERRINE CAPARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

SP

STEPHANE PHILIPPE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 août 2015) · 11 ans

Établissements de SNC CAPARD-PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58220 DONZYSiègeActif

    812 955 359 00011 · ouvert le 12 août 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC CAPARD-PHILIPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SNC CAPARD-PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CAPARD-PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CAPARD-PHILIPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CAPARD-PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC CAPARD-PHILIPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CAPARD-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CAPARD-PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Début d'activité : 2015-08-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2015

Questions fréquentes sur SNC CAPARD-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de SNC CAPARD-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de SNC CAPARD-PHILIPPE est 812 955 359. Le SIRET de son siège social est 812 955 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36812955359.

Qui dirige SNC CAPARD-PHILIPPE ?

SNC CAPARD-PHILIPPE est dirigée par PERRINE CAPARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CAPARD-PHILIPPE ?

Le siège social de SNC CAPARD-PHILIPPE est situé 34 rue du General Leclerc, 58220 Donzy.

SNC CAPARD-PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CAPARD-PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CAPARD-PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CAPARD-PHILIPPE.

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