SNC CHAPLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 805 326, SNC CHAPLAIS est une SNC créée le 12 janvier 2021. Son siège social est situé 6 rue Broussais, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD CHAPLAIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC CHAPLAIS
INSEE- Dénomination
- SNC CHAPLAIS
- SIREN
- 892 805 326
- SIRET (siège)
- 892 805 326 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95892805326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 805 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 12 janvier 2021
- Siège social
- 6 RUE BROUSSAIS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHAPLAIS
Exploitation d'un fonds de commerce de papeterie, cartes postales, bimbeloterie, journaux et publications, éditions de cartes postales en gros, demi-gros, détail, achat, vente de souvenirs, articles de fantaisie, cadeaux, vêtements et accessoires de mode, confiserie, faïence, céramique, meubles et agencements, décoration, tabac.
Finances de SNC CHAPLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHAPLAIS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SNC CHAPLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
892 805 326 00014 · ouvert le 12 janvier 2021 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC CHAPLAIS
INPIComptes annuels de SNC CHAPLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHAPLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CHAPLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAPLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAPLAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/05376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/02877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 20 février 2023 · N° 22/01724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHAPLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CHAPLAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2021
Questions fréquentes sur SNC CHAPLAIS
Quel est le numéro SIREN de SNC CHAPLAIS ?
Le numéro SIREN de SNC CHAPLAIS est 892 805 326. Le SIRET de son siège social est 892 805 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95892805326.
Qui dirige SNC CHAPLAIS ?
SNC CHAPLAIS est dirigée par BERNARD CHAPLAIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHAPLAIS ?
Le siège social de SNC CHAPLAIS est situé 6 rue Broussais, 35400 Saint-Malo.
SNC CHAPLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHAPLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHAPLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAPLAIS.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SNC BATHOUGUE14440 Douvres-la-Délivrande
- ELIARA20600 Furiani
- CONBA MARTINIQUE97200 Fort-de-France
- DABU75008 ParisCA 2,7 M€
- LE DEU34000 Montpellier
- SNC AUX QUATRE MOULINS76620 Le Havre
- BUCHON06340 La Trinite
- SNC LARIDON73290 La Motte-ServolexCA 888 k€
- ANGEOLIVE21700 Nuits-Saint-Georges
- SNC L'ELEGANCE93400 Saint-Ouen-sur-Seine
