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SNC CHAPPE

Active
Siren812 406 239SNC63370 LEMPDESCréée le 16 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions121 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SNC CHAPPE est une SNC immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 406 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av de l'Europe, 63370 Lempdes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par FERNANDE ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC CHAPPE

Dénomination
SNC CHAPPE
SIREN
812 406 239
SIRET (siège)
812 406 239 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27812406239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 406 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 juillet 2015
Siège social
39 AV DE L'EUROPE, 63370, LEMPDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CHAPPE

Café, restaurant, jeux automatiques, bimbeloterie, jeux de tirage et de loterie, la Montagne, licence IV

Finances de SNC CHAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHAPPE

FA

FERNANDE ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

MC

MARC CHAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de SNC CHAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63370 LEMPDESSiègeActif

    812 406 239 00010 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC CHAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de SNC CHAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2015-08-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2015

Questions fréquentes sur SNC CHAPPE

Quel est le numéro SIREN de SNC CHAPPE ?

Le numéro SIREN de SNC CHAPPE est 812 406 239. Le SIRET de son siège social est 812 406 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27812406239.

Qui dirige SNC CHAPPE ?

SNC CHAPPE est dirigée par FERNANDE ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CHAPPE ?

Le siège social de SNC CHAPPE est situé 39 av de l'Europe, 63370 Lempdes.

SNC CHAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAPPE.

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