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SNC CHAUTARD

Active
Siren945 016 574SNC85230 Saint-GervaisCréée le 03 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 016 574, SNC CHAUTARD est une SNC créée le 3 juin 2025. Elle est domiciliée 1 RUE du Haras, 85230 Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nicolas CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC CHAUTARD

Dénomination
SNC CHAUTARD
SIREN
945 016 574
SIRET (siège)
945 016 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82945016574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 016 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
03 juin 2025
Siège social
1 RUE du Haras, 85230, Saint-Gervais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC CHAUTARD

L'exploitation de fonds de commerce de Française des Jeux, PMU, loto, jeux instantanés, dépôt-vente de journaux, bimbeloterie, articles pour fumeurs, confiserie, bar et petite restauration, vente de livres et activités annexes et accessoires, situé à SAINT-GERVAIS (85230) 1 rue du Haras, auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac n 850-0312H exploité dans le même local commercial (la société prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités) ; l'exploitation de fonds de commerce de vente d'articles et fournitures de bureau et de papeterie.

Finances de SNC CHAUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC CHAUTARD

NC

Nicolas CHAUTARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2025) · 1 an

CD

Cindy DRONNE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juin 2025) · 1 an

Établissements de SNC CHAUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 Saint-GervaisSiègeActif

    945 016 574 00010 · ouvert le 27 juin 2025 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC CHAUTARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC CHAUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHAUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC CHAUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHAUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHAUTARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC CHAUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC CHAUTARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-06-27

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-03

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2025

Aides publiques de SNC CHAUTARD

1 aide de minimis octroyée à SNC CHAUTARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 27 février 2026

    4,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 02 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC CHAUTARD

Quel est le numéro SIREN de SNC CHAUTARD ?

Le numéro SIREN de SNC CHAUTARD est 945 016 574. Le SIRET de son siège social est 945 016 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82945016574.

Qui dirige SNC CHAUTARD ?

SNC CHAUTARD est dirigée par Nicolas CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CHAUTARD ?

Le siège social de SNC CHAUTARD est situé 1 RUE du Haras, 85230 Saint-Gervais.

SNC CHAUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC CHAUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC CHAUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHAUTARD.

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