SNC CHEVANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,9 k€
- Effectif
- Non publié
SNC CHEVANCE est une SNC immatriculée le 19 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 316 876. Son siège social est situé 40 RUE Notre-dame, 22200 Guingamp. Son activité principale relève du code NAF 4726Z. MICKAEL CHEVANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CHEVANCE
INSEE- Dénomination
- SNC CHEVANCE
- SIREN
- 852 316 876
- SIRET (siège)
- 852 316 876 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85852316876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 316 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 11 900 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 19 juillet 2019
- Siège social
- 40 RUE Notre-dame, 22200, Guingamp
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC CHEVANCE
Exploitation d'un fonds de commerce de jeux de grattage, loto, presse, bimbeloterie, papeterie, carterie situé à GUINGAMP (22200) 40 rue Notre Dame auquel est annexé une gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
Finances de SNC CHEVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CHEVANCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Anciens dirigeants (1)
Céline, Marie né BOULANGER LE LEPVRIER
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2019 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CHEVANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22200 GuingampSiègeActif
852 316 876 00022 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 4726Z
- 22800 QUINTINFermé
852 316 876 00014 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC CHEVANCE
INPIComptes annuels de SNC CHEVANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CHEVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CHEVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CHEVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CHEVANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 août 2025 · N° 2024J00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/08284
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-12.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CHEVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CHEVANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVANCE Stéphanie, Annie, Yvonne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CHEVANCE Mickaël
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Début d'activité : 2019-09-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-07-19
- création
Date d'effet : 19 juillet 2019
Questions fréquentes sur SNC CHEVANCE
Quel est le numéro SIREN de SNC CHEVANCE ?
Le numéro SIREN de SNC CHEVANCE est 852 316 876. Le SIRET de son siège social est 852 316 876 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85852316876.
Qui dirige SNC CHEVANCE ?
SNC CHEVANCE est dirigée par MICKAEL CHEVANCE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CHEVANCE ?
Le siège social de SNC CHEVANCE est situé 40 RUE Notre-dame, 22200 Guingamp.
SNC CHEVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CHEVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CHEVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CHEVANCE.
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