SNC CIVETTE DEVILLOISE
Fermée5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 152,45 €
SNC CIVETTE DEVILLOISE est une SNC immatriculée le 18 août 1999 sous le numéro SIREN 423 957 851. Elle est domiciliée 296 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DOMINIQUE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNC CIVETTE DEVILLOISE date du 20 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SNC CIVETTE DEVILLOISE
INSEE- Dénomination
- SNC CIVETTE DEVILLOISE
- SIREN
- 423 957 851
- SIRET (siège)
- 423 957 851 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59423957851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 957 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 18 août 1999
- Date de radiation
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 296 RTE DE DIEPPE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC CIVETTE DEVILLOISE
Exploitation d'un fonds de commerce de BAR-BRASSERIE situé à DEVILLE-LES-ROUEN (76150), 296 route de Dieppe, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de SNC CIVETTE DEVILLOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CIVETTE DEVILLOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC CIVETTE DEVILLOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
423 957 851 00011 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC CIVETTE DEVILLOISE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC CIVETTE DEVILLOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CIVETTE DEVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SNC CIVETTE DEVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CIVETTE DEVILLOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SNC CIVETTE DEVILLOISE
Quel est le numéro SIREN de SNC CIVETTE DEVILLOISE ?
Le numéro SIREN de SNC CIVETTE DEVILLOISE est 423 957 851. Le SIRET de son siège social est 423 957 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423957851.
Qui dirige SNC CIVETTE DEVILLOISE ?
SNC CIVETTE DEVILLOISE est dirigée par DOMINIQUE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CIVETTE DEVILLOISE ?
Le siège social de SNC CIVETTE DEVILLOISE est situé 296 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen.
SNC CIVETTE DEVILLOISE est-elle toujours en activité ?
Non, SNC CIVETTE DEVILLOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2026.
SNC CIVETTE DEVILLOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CIVETTE DEVILLOISE.
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