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SNC CIVETTE DEVILLOISE

Fermée
Siren423 957 851SNC76250 DEVILLE-LES-ROUENRadiée le 20 janvier 2026

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
152,45 €

SNC CIVETTE DEVILLOISE est une SNC immatriculée le 18 août 1999 sous le numéro SIREN 423 957 851. Elle est domiciliée 296 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par DOMINIQUE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SNC CIVETTE DEVILLOISE date du 20 janvier 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SNC CIVETTE DEVILLOISE

Dénomination
SNC CIVETTE DEVILLOISE
SIREN
423 957 851
SIRET (siège)
423 957 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59423957851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 957 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
18 août 1999
Date de radiation
20 janvier 2026
Siège social
296 RTE DE DIEPPE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SNC CIVETTE DEVILLOISE

Exploitation d'un fonds de commerce de BAR-BRASSERIE situé à DEVILLE-LES-ROUEN (76150), 296 route de Dieppe, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

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Finances de SNC CIVETTE DEVILLOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC CIVETTE DEVILLOISE

DD

DOMINIQUE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

FR

FRANCK RENAULT

Autre

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC CIVETTE DEVILLOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    423 957 851 00011 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC CIVETTE DEVILLOISE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SNC CIVETTE DEVILLOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CIVETTE DEVILLOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC CIVETTE DEVILLOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC CIVETTE DEVILLOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé : DUBOIS Dominique Madeleine Juliette ; Associé : RENAULT Franck Claude

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur SNC CIVETTE DEVILLOISE

Quel est le numéro SIREN de SNC CIVETTE DEVILLOISE ?

Le numéro SIREN de SNC CIVETTE DEVILLOISE est 423 957 851. Le SIRET de son siège social est 423 957 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423957851.

Qui dirige SNC CIVETTE DEVILLOISE ?

SNC CIVETTE DEVILLOISE est dirigée par DOMINIQUE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC CIVETTE DEVILLOISE ?

Le siège social de SNC CIVETTE DEVILLOISE est situé 296 Rte de Dieppe, 76250 Deville-les-Rouen.

SNC CIVETTE DEVILLOISE est-elle toujours en activité ?

Non, SNC CIVETTE DEVILLOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 janvier 2026.

SNC CIVETTE DEVILLOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CIVETTE DEVILLOISE.