SNC CLAUDEL
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 3,0 k€
SNC CLAUDEL est une SNC immatriculée le 20 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 335 908. Son siège social est situé Pl de la Republique, 04350 Malijai. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). LAURENT CLAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- SNC CLAUDEL
- SIREN
- 532 335 908
- SIRET (siège)
- 532 335 908 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27532335908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 335 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 04350, MALIJAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CLAUDEL
Epicerie, tabac, presse, loto, vente de produits de boucherie et charcuterie, confiserie, glace, bimbeloterie, articles de fumeur, bazar, papeterie.
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Finances de SNC CLAUDEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CLAUDEL
INSEEÉtablissements de SNC CLAUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04350 MALIJAISiègeActif
532 335 908 00010 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC CLAUDEL
INPIConformité de SNC CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00093
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2026003078
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00955
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- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
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Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00962
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00460
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03777
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Tribunal de commerce, référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC CLAUDEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur SNC CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SNC CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de SNC CLAUDEL est 532 335 908. Le SIRET de son siège social est 532 335 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27532335908.
Qui dirige SNC CLAUDEL ?
SNC CLAUDEL est dirigée par LAURENT CLAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CLAUDEL ?
Le siège social de SNC CLAUDEL est situé Pl de la Republique, 04350 Malijai.
SNC CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CLAUDEL.
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