SNC COTE MER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 600 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 189 159, SNC COTE MER est une SNC créée le 27 mars 2006. Son siège social est situé 96 Imp de Trigance, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BRIGITTE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC COTE MER
INSEE- Dénomination
- SNC COTE MER
- SIREN
- 489 189 159
- SIRET (siège)
- 489 189 159 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72489189159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 189 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 96 IMP DE TRIGANCE, 83380, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SNC COTE MER
La location de locaux nus, la location de locaux d'habitation en meublé professionnel et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou autres pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement
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Finances de SNC COTE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC COTE MER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Autre
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC COTE MER
INSEE4 établissements, dont 4 en activité.
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
489 189 159 00028 · ouvert le 05 août 2006 · NAF 6820A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEActif
489 189 159 00010 · NAF 7010Z
- 83370 FREJUSActif
489 189 159 00036 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
- 83120 SAINTE-MAXIMEActif
489 189 159 00044 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SNC COTE MER
INPIConformité de SNC COTE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC COTE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC COTE MER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC COTE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC COTE MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Associé : LIPOUS Brigitte Irène Victoire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable, Associé : MARTINEZ Franck Claude Adam ; Associé : MARTINEZ Bruno Manuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : LIPOUS Brigitte Irène Victoire né(e) MARTINEZAssocié : MARTINEZ Bruno Manuel. Associé : MARTINEZ Franck Claude Adam. Associé : GOLL Pierre Robert.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur SNC COTE MER
Quel est le numéro SIREN de SNC COTE MER ?
Le numéro SIREN de SNC COTE MER est 489 189 159. Le SIRET de son siège social est 489 189 159 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72489189159.
Qui dirige SNC COTE MER ?
SNC COTE MER est dirigée par BRIGITTE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC COTE MER ?
Le siège social de SNC COTE MER est situé 96 Imp de Trigance, 83380 Roquebrune-sur-Argens.
SNC COTE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC COTE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC COTE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC COTE MER.
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