SNC CUGNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC CUGNOT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 253 272. Son siège social est situé 11 av du Mal de Lattre de Tassigny, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. MANUEL CUGNOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC CUGNOT
INSEE- Dénomination
- SNC CUGNOT
- SIREN
- 915 253 272
- SIRET (siège)
- 915 253 272 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34915253272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 253 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 06 juillet 2022
- Siège social
- 11 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 79000, NIORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC CUGNOT
Bar, tabac, presse, française des jeux, PMU, confiserie, bimbeloterie, articles fumeurs, petite restauration
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Finances de SNC CUGNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC CUGNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SNC CUGNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
915 253 272 00016 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC CUGNOT
INPIComptes annuels de SNC CUGNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC CUGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC CUGNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC CUGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC CUGNOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008806
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/07359
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC CUGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC CUGNOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2022
Questions fréquentes sur SNC CUGNOT
Quel est le numéro SIREN de SNC CUGNOT ?
Le numéro SIREN de SNC CUGNOT est 915 253 272. Le SIRET de son siège social est 915 253 272 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34915253272.
Qui dirige SNC CUGNOT ?
SNC CUGNOT est dirigée par MANUEL CUGNOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC CUGNOT ?
Le siège social de SNC CUGNOT est situé 11 av du Mal de Lattre de Tassigny, 79000 Niort.
SNC CUGNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC CUGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC CUGNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC CUGNOT.
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