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SNC DA COSTA

Active
Siren483 830 535SNC70100 ARC-LES-GRAYCréée le 26 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC DA COSTA est une SNC immatriculée le 26 août 2005 sous le numéro SIREN 483 830 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Charles Couyba, 70100 Arc-les-Gray. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par EMMANUEL RODRIGUES DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DA COSTA

Dénomination
SNC DA COSTA
SIREN
483 830 535
SIRET (siège)
483 830 535 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10483830535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 830 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 août 2005
Siège social
4 AV CHARLES COUYBA , 70100, ARC-LES-GRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DA COSTA

Bar, restaurant, débit de tabacs, PMU, française des jeux

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Finances de SNC DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DA COSTA

ER

EMMANUEL RODRIGUES DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

MR

MANUEL RODRIGUES DA COSTA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 ARC-LES-GRAYSiègeActif

    483 830 535 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC DA COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SNC DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUES DA COSTA Emmanuel Associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUES DA COSTA Manuel

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2005

Questions fréquentes sur SNC DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de SNC DA COSTA ?

Le numéro SIREN de SNC DA COSTA est 483 830 535. Le SIRET de son siège social est 483 830 535 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483830535.

Qui dirige SNC DA COSTA ?

SNC DA COSTA est dirigée par EMMANUEL RODRIGUES DA COSTA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DA COSTA ?

Le siège social de SNC DA COSTA est situé 4 av Charles Couyba, 70100 Arc-les-Gray.

SNC DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DA COSTA.

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