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SNC DA SILVA

Active
Siren350 507 315SNC81140 LE VERDIERCréée le 01 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DA SILVA est une SNC immatriculée le 1er avril 1989 sous le numéro SIREN 350 507 315. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld au Village, 81140 Le Verdier. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC DA SILVA

Dénomination
SNC DA SILVA
SIREN
350 507 315
SIRET (siège)
350 507 315 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53350507315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 507 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 avril 1989
Siège social
LD AU VILLAGE, 81140, LE VERDIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DA SILVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DA SILVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC DA SILVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81140 LE VERDIERSiègeFermé

    350 507 315 00017 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 452V

Documents juridiques de SNC DA SILVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC DA SILVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DA SILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DA SILVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DA SILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DA SILVA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DA SILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DA SILVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur SNC DA SILVA

Quel est le numéro SIREN de SNC DA SILVA ?

Le numéro SIREN de SNC DA SILVA est 350 507 315. Le SIRET de son siège social est 350 507 315 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350507315.

Où se situe le siège social de SNC DA SILVA ?

Le siège social de SNC DA SILVA est situé Ld au Village, 81140 Le Verdier.

SNC DA SILVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DA SILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DA SILVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DA SILVA.

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