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SNC DAVID

Fermée
Siren382 351 500SNC19360 MALEMORTRadiée le 23 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
245 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 351 500, SNC DAVID est une SNC créée le 19 juillet 1991. Elle est domiciliée 1 av Jean Jaures, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. La direction est assurée par DAVID JEAN PHILIPPE MARIUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SNC DAVID a été radiée le 23 février 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SNC DAVID

Dénomination
SNC DAVID
SIREN
382 351 500
SIRET (siège)
382 351 500 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24382351500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 351 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
245 442,92 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
19 juillet 1991
Date de radiation
23 février 2021
Siège social
1 AV JEAN JAURES, 19360, MALEMORT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SNC DAVID

Bar (licence 4) tabacs, journaux, bimbeloterie, Pmu loto, jeux, tabletterie, cadeaux, souvenirs, restauration, hôtel, librairie, pêche, chasse recette Auxilliaire des impôts.

Finances de SNC DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DAVID

CG

CHRISTIAN GERVAL

Autre

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

D

DAVID JEAN PHILIPPE MARIUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SNC DAVID

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeFermé

    382 351 500 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 5630Z

  • 19360 MALEMORTFermé

    382 351 500 00022 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DAVID

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juin 2018. Clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2021 · publié le 04 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2018 · publié le 26 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018 désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de SNC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb 26 Bld Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2018 désignant administrateur Selarl Fhb 26 Boulevard Jules Ferry 19100 Brive-la-Gaillarde avec les pouvoirs : l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 2 Boulevard du Salan 19100 Brive-la-Gaillarde. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur SNC DAVID

Quel est le numéro SIREN de SNC DAVID ?

Le numéro SIREN de SNC DAVID est 382 351 500. Le SIRET de son siège social est 382 351 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24382351500.

Qui dirige SNC DAVID ?

SNC DAVID est dirigée par DAVID JEAN PHILIPPE MARIUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DAVID ?

Le siège social de SNC DAVID est situé 1 av Jean Jaures, 19360 Malemort.

SNC DAVID est-elle toujours en activité ?

Non, SNC DAVID n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 février 2021.

SNC DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2021 pour insuffisance d'actif.