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SNC DEGRACE

Active
Siren804 388 106SNC39100 DOLECréée le 10 septembre 20141 ou 2

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
100 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 388 106, SNC DEGRACE est une SNC créée le 10 septembre 2014. Elle est domiciliée 162 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JENNIFER POIFFAUT, gérant.

Fiche d'identité de SNC DEGRACE

Dénomination
SNC DEGRACE
SIREN
804 388 106
SIRET (siège)
804 388 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76804388106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 388 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
10 septembre 2014
Effectif
1 ou 2
Siège social
162 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DEGRACE

Vente de tabac, dépôt de pain, presse, bimbeloterie, articles de Paris, point poste, bar,café, petite restauration, française des jeux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DEGRACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DEGRACE

CD

CHRISTOPHE DEGRACE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

JP

JENNIFER POIFFAUT

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SNC DEGRACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    804 388 106 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DEGRACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2014

  • Acte

Conformité de SNC DEGRACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEGRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEGRACE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DEGRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DEGRACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2014-10-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2014

Questions fréquentes sur SNC DEGRACE

Quel est le numéro SIREN de SNC DEGRACE ?

Le numéro SIREN de SNC DEGRACE est 804 388 106. Le SIRET de son siège social est 804 388 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76804388106.

Qui dirige SNC DEGRACE ?

SNC DEGRACE est dirigée par JENNIFER POIFFAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DEGRACE ?

Le siège social de SNC DEGRACE est situé 162 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.

SNC DEGRACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DEGRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DEGRACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEGRACE.

Combien de salariés compte SNC DEGRACE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC DEGRACE emploie 1 ou 2 salariés.

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