SNC DEGRACE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 388 106, SNC DEGRACE est une SNC créée le 10 septembre 2014. Elle est domiciliée 162 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JENNIFER POIFFAUT, gérant.
Fiche d'identité de SNC DEGRACE
INSEE- Dénomination
- SNC DEGRACE
- SIREN
- 804 388 106
- SIRET (siège)
- 804 388 106 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76804388106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 388 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 septembre 2014
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 162 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEGRACE
Vente de tabac, dépôt de pain, presse, bimbeloterie, articles de Paris, point poste, bar,café, petite restauration, française des jeux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC DEGRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEGRACE
INSEEÉtablissements de SNC DEGRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
804 388 106 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DEGRACE
INPIConformité de SNC DEGRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEGRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEGRACE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEGRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DEGRACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2014-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 septembre 2014
Questions fréquentes sur SNC DEGRACE
Quel est le numéro SIREN de SNC DEGRACE ?
Le numéro SIREN de SNC DEGRACE est 804 388 106. Le SIRET de son siège social est 804 388 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76804388106.
Qui dirige SNC DEGRACE ?
SNC DEGRACE est dirigée par JENNIFER POIFFAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEGRACE ?
Le siège social de SNC DEGRACE est situé 162 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.
SNC DEGRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEGRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEGRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEGRACE.
Combien de salariés compte SNC DEGRACE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC DEGRACE emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé), en France
- SNC BATHOUGUE14440 Douvres-la-Délivrande
- ELIARA20600 Furiani
- CONBA MARTINIQUE97200 Fort-de-France
- DABU75008 ParisCA 2,7 M€
- LE DEU34000 Montpellier
- SNC AUX QUATRE MOULINS76620 Le Havre
- BUCHON06340 La Trinite
- SNC LARIDON73290 La Motte-ServolexCA 197 €
- ANGEOLIVE21700 Nuits-Saint-Georges
- SNC L'ELEGANCE93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Toutes les entreprises avec le code NAF 4726Z
Entreprises à Dole
Toutes les entreprises à Dole
Exportez toutes les entreprises « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » du Jura en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
