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SNC DELMAS

Active
Siren423 031 608SNC15270 LANOBRECréée le 10 juin 1999

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
134 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 031 608, SNC DELMAS est une SNC créée le 10 juin 1999. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise, 15270 Lanobre. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par LAURENT DELMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC DELMAS

Dénomination
SNC DELMAS
SIREN
423 031 608
SIRET (siège)
423 031 608 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89423031608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 031 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
134 460,03 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 juin 1999
Siège social
PL DE L'EGLISE , 15270, LANOBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DELMAS

hôtel restaurant café bar jeux journaux,gérance d'un débit de tabac.

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Finances de SNC DELMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DELMAS

LD

LAURENT DELMAS

Gérant

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

JD

JACQUES DELMAS

Autre

Depuis la création (10 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SNC DELMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15270 LANOBRESiègeActif

    423 031 608 00015 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC DELMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SNC DELMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELMAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DELMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1999

Aides publiques de SNC DELMAS

1 aide de minimis octroyée à SNC DELMAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    1,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC DELMAS

Quel est le numéro SIREN de SNC DELMAS ?

Le numéro SIREN de SNC DELMAS est 423 031 608. Le SIRET de son siège social est 423 031 608 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423031608.

Qui dirige SNC DELMAS ?

SNC DELMAS est dirigée par LAURENT DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DELMAS ?

Le siège social de SNC DELMAS est situé Pl de l'Eglise, 15270 Lanobre.

SNC DELMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELMAS.