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SNC DELMOULY

Active
Siren538 299 736SNC47260 CASTELMORON-SUR-LOTCréée le 20 décembre 2011

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
540 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 299 736, SNC DELMOULY est une SNC créée le 20 décembre 2011. Son siège social est situé 14 rue du 11 Novembre 1918, 47260 Castelmoron-sur-Lot. SNC DELMOULY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par MAGALI DELMOULY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DELMOULY

Dénomination
SNC DELMOULY
SIREN
538 299 736
SIRET (siège)
538 299 736 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55538299736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 299 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
540 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
14 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DELMOULY

Librairie papeterie presse bimbeloterie Articles de fumeurs loto national jeux dérivés et gérance d'un débit de tabac.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DELMOULY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DELMOULY

MD

MAGALI DELMOULY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017

CR

CAROLE RODRIGUEZ

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019

Anciens dirigeants (1)

DB

David BENOUAHAB

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2011 à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DELMOULY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif

    538 299 736 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DELMOULY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SNC DELMOULY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELMOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELMOULY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DELMOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DELMOULY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELMOULY Magali ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUEZ Carole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELMOULY Magali ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENOUAHAB David ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUEZ Carole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELMOULY Magali ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENOUAHAB David

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Début d'activité : 2012-01-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SNC DELMOULY

Quel est le numéro SIREN de SNC DELMOULY ?

Le numéro SIREN de SNC DELMOULY est 538 299 736. Le SIRET de son siège social est 538 299 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538299736.

Qui dirige SNC DELMOULY ?

SNC DELMOULY est dirigée par MAGALI DELMOULY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DELMOULY ?

Le siège social de SNC DELMOULY est situé 14 rue du 11 Novembre 1918, 47260 Castelmoron-sur-Lot.

SNC DELMOULY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DELMOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DELMOULY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELMOULY.

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