SNC DELMOULY
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 540 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 299 736, SNC DELMOULY est une SNC créée le 20 décembre 2011. Son siège social est situé 14 rue du 11 Novembre 1918, 47260 Castelmoron-sur-Lot. SNC DELMOULY relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par MAGALI DELMOULY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DELMOULY
INSEE- Dénomination
- SNC DELMOULY
- SIREN
- 538 299 736
- SIRET (siège)
- 538 299 736 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55538299736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 299 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 540 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 47260, CASTELMORON-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DELMOULY
Librairie papeterie presse bimbeloterie Articles de fumeurs loto national jeux dérivés et gérance d'un débit de tabac.
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Finances de SNC DELMOULY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DELMOULY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2017
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2019
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2011 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DELMOULY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47260 CASTELMORON-SUR-LOTSiègeActif
538 299 736 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DELMOULY
INPIConformité de SNC DELMOULY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DELMOULY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DELMOULY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DELMOULY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DELMOULY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELMOULY Magali ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUEZ Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELMOULY Magali ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENOUAHAB David ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : RODRIGUEZ Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DELMOULY Magali ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : BENOUAHAB David
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2012-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-12-20
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur SNC DELMOULY
Quel est le numéro SIREN de SNC DELMOULY ?
Le numéro SIREN de SNC DELMOULY est 538 299 736. Le SIRET de son siège social est 538 299 736 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55538299736.
Qui dirige SNC DELMOULY ?
SNC DELMOULY est dirigée par MAGALI DELMOULY, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DELMOULY ?
Le siège social de SNC DELMOULY est situé 14 rue du 11 Novembre 1918, 47260 Castelmoron-sur-Lot.
SNC DELMOULY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DELMOULY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DELMOULY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DELMOULY.
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