SNC DEVEAU
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 300 k€
SNC DEVEAU est une SARL immatriculée le 25 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 860 420. Elle est domiciliée 178 bd Aristide Briand, 17300 Rochefort. SNC DEVEAU relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE DEVEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DEVEAU
INSEE- Dénomination
- SNC DEVEAU
- SIREN
- 504 860 420
- SIRET (siège)
- 504 860 420 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89504860420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 860 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- 178 BD ARISTIDE BRIAND, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEVEAU
Café, vin, papeterie, presse, tabac, point validation de la française des jeux
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Finances de SNC DEVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEVEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SNC DEVEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
504 860 420 00026 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4726Z
- 16470 SAINT-MICHELFermé
504 860 420 00018 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 1071C
Documents juridiques de SNC DEVEAU
INPIConformité de SNC DEVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DEVEAU. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 23/02389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 19/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 février 2010 · N° 08/18865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DEVEAU
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2017-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-08-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-25
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SNC DEVEAU
Quel est le numéro SIREN de SNC DEVEAU ?
Le numéro SIREN de SNC DEVEAU est 504 860 420. Le SIRET de son siège social est 504 860 420 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89504860420.
Qui dirige SNC DEVEAU ?
SNC DEVEAU est dirigée par JEAN-PHILIPPE DEVEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEVEAU ?
Le siège social de SNC DEVEAU est situé 178 bd Aristide Briand, 17300 Rochefort.
SNC DEVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVEAU.
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