SNC DEVERITE - BRISSET
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 349 350, SNC DEVERITE - BRISSET est une SNC créée le 10 février 2009. Son siège social est situé 69 RUE 69 Rue Yves Montand, 27490 Autheuil-Authouillet. SNC DEVERITE - BRISSET relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par SYLVIE BRISSET en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SNC DEVERITE - BRISSET
INSEE- Dénomination
- SNC DEVERITE - BRISSET
- SIREN
- 510 349 350
- SIRET (siège)
- 510 349 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62510349350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 349 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 février 2009
- Siège social
- 69 RUE 69 Rue Yves Montand , 27490, Autheuil-Authouillet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DEVERITE - BRISSET
Café bar restaurant presse loto et jeux de grattage de la francaise des jeux debit de tabac
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Finances de SNC DEVERITE - BRISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DEVERITE - BRISSET
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DEVERITE - BRISSET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27490 Autheuil-AuthouilletSiègeFermé
510 349 350 00015 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC DEVERITE - BRISSET
INPIConformité de SNC DEVERITE - BRISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DEVERITE - BRISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DEVERITE - BRISSET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DEVERITE - BRISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DEVERITE - BRISSET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur Associé : BRISSET Sylvie modification le 26 Octobre 2017 ; Associé en nom : DUMONT Stéphanie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé en nom : BRISSET Sylvie Associé en nom collectif : DUMONT Stéphanie
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-02-10
- création
Date d'effet : 10 février 2009
Questions fréquentes sur SNC DEVERITE - BRISSET
Quel est le numéro SIREN de SNC DEVERITE - BRISSET ?
Le numéro SIREN de SNC DEVERITE - BRISSET est 510 349 350. Le SIRET de son siège social est 510 349 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62510349350.
Qui dirige SNC DEVERITE - BRISSET ?
SNC DEVERITE - BRISSET est dirigée par SYLVIE BRISSET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DEVERITE - BRISSET ?
Le siège social de SNC DEVERITE - BRISSET est situé 69 RUE 69 Rue Yves Montand, 27490 Autheuil-Authouillet.
SNC DEVERITE - BRISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DEVERITE - BRISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DEVERITE - BRISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DEVERITE - BRISSET.
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