SNC DI PASQUALE
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 150 k€
SNC DI PASQUALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 438 982. Son siège social est situé 10 av de Rheimbach Carrefour les Marechaux, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). SYLVIE GROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC DI PASQUALE
INSEE- Dénomination
- SNC DI PASQUALE
- SIREN
- 533 438 982
- SIRET (siège)
- 533 438 982 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94533438982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 438 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 10 AV DE RHEIMBACH CARREFOUR LES MARECHAUX, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DI PASQUALE
Papeterie, librairie, dépôt de presse, tabacs, jeurx dérivés et/ou instantanés françaises des jeux.
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Finances de SNC DI PASQUALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DI PASQUALE
INSEEÉtablissements de SNC DI PASQUALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
533 438 982 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DI PASQUALE
INPIConformité de SNC DI PASQUALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DI PASQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DI PASQUALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-17.429
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-14.933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DI PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DI PASQUALE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2011-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SNC DI PASQUALE
Quel est le numéro SIREN de SNC DI PASQUALE ?
Le numéro SIREN de SNC DI PASQUALE est 533 438 982. Le SIRET de son siège social est 533 438 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533438982.
Qui dirige SNC DI PASQUALE ?
SNC DI PASQUALE est dirigée par SYLVIE GROSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DI PASQUALE ?
Le siège social de SNC DI PASQUALE est situé 10 av de Rheimbach Carrefour les Marechaux, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SNC DI PASQUALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DI PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DI PASQUALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DI PASQUALE.
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