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SNC DI PASQUALE

Active
Siren533 438 982SNC30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 07 juillet 2011

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
150 k€

SNC DI PASQUALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 438 982. Son siège social est situé 10 av de Rheimbach Carrefour les Marechaux, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale est commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). SYLVIE GROSSI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC DI PASQUALE

Dénomination
SNC DI PASQUALE
SIREN
533 438 982
SIRET (siège)
533 438 982 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94533438982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 438 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
10 AV DE RHEIMBACH CARREFOUR LES MARECHAUX, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DI PASQUALE

Papeterie, librairie, dépôt de presse, tabacs, jeurx dérivés et/ou instantanés françaises des jeux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC DI PASQUALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DI PASQUALE

DD

DIDIER DI PASQUALE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

SG

SYLVIE GROSSI

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SNC DI PASQUALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    533 438 982 00019 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DI PASQUALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SNC DI PASQUALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DI PASQUALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DI PASQUALE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DI PASQUALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DI PASQUALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Début d'activité : 2011-09-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SNC DI PASQUALE

Quel est le numéro SIREN de SNC DI PASQUALE ?

Le numéro SIREN de SNC DI PASQUALE est 533 438 982. Le SIRET de son siège social est 533 438 982 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94533438982.

Qui dirige SNC DI PASQUALE ?

SNC DI PASQUALE est dirigée par SYLVIE GROSSI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DI PASQUALE ?

Le siège social de SNC DI PASQUALE est situé 10 av de Rheimbach Carrefour les Marechaux, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SNC DI PASQUALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DI PASQUALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DI PASQUALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DI PASQUALE.

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