SNC DJAM
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 20,0 k€
SNC DJAM est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 112 010. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Centre Commercial Carrefour CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 77340 Pontault-Combault. SNC DJAM relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). La direction est assurée par DAWOOD JAMAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC DJAM
INSEE- Dénomination
- SNC DJAM
- SIREN
- 795 112 010
- SIRET (siège)
- 795 112 010 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21795112010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 112 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 05 septembre 2013
- Siège social
- RUE Centre Commercial Carrefour CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 77340, Pontault-Combault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC DJAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DJAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SNC DJAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77340 Pontault-CombaultSiègeFermé
795 112 010 00017 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DJAM
INPIConformité de SNC DJAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DJAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/51184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DJAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2013
Questions fréquentes sur SNC DJAM
Quel est le numéro SIREN de SNC DJAM ?
Le numéro SIREN de SNC DJAM est 795 112 010. Le SIRET de son siège social est 795 112 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21795112010.
Qui dirige SNC DJAM ?
SNC DJAM est dirigée par DAWOOD JAMAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DJAM ?
Le siège social de SNC DJAM est situé RUE Centre Commercial Carrefour CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR, 77340 Pontault-Combault.
SNC DJAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DJAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DJAM.
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