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SNC DMAF

Active
Siren492 511 902SNC69490 ST FORGEUXCréée le 21 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC DMAF est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 511 902. Son siège social est situé Pl d Albon, 69490 St Forgeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par DAVID MADDALUNO, gérant.

Fiche d'identité de SNC DMAF

Dénomination
SNC DMAF
SIREN
492 511 902
SIRET (siège)
492 511 902 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96492511902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 511 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
PL D ALBON, 69490, ST FORGEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC DMAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DMAF

DM

DAVID MADDALUNO

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

AF

AMANDINE FOURNIER

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SNC DMAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69490 ST FORGEUXSiègeFermé

    492 511 902 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC DMAF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SNC DMAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DMAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DMAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC DMAF. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DMAF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SNC DMAF

Quel est le numéro SIREN de SNC DMAF ?

Le numéro SIREN de SNC DMAF est 492 511 902. Le SIRET de son siège social est 492 511 902 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96492511902.

Qui dirige SNC DMAF ?

SNC DMAF est dirigée par DAVID MADDALUNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DMAF ?

Le siège social de SNC DMAF est situé Pl d Albon, 69490 St Forgeux.

SNC DMAF est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DMAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC DMAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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