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SNC DOM

Active
Siren993 865 237SNC77270 VilleparisisCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 865 237, SNC DOM est une SNC créée le 13 novembre 2025. Elle est domiciliée 1 BD Marcel Sembat, 77270 Villeparisis. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique HU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DOM

Dénomination
SNC DOM
SIREN
993 865 237
SIRET (siège)
993 865 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23993865237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 865 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
1 BD Marcel Sembat, 77270, Villeparisis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DOM

Jeux de la française des jeux, tous paris, tabletterie, articles de fumeurs, cigarette électronique, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de SNC DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DOM

DH

Dominique HU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

LC

Laurène CHEN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SNC DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77270 VilleparisisSiègeActif

    993 865 237 00016 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SNC DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2026-02-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-13

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur SNC DOM

Quel est le numéro SIREN de SNC DOM ?

Le numéro SIREN de SNC DOM est 993 865 237. Le SIRET de son siège social est 993 865 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23993865237.

Qui dirige SNC DOM ?

SNC DOM est dirigée par Dominique HU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DOM ?

Le siège social de SNC DOM est situé 1 BD Marcel Sembat, 77270 Villeparisis.

SNC DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DOM.

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