SNC DRION-CSA
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 86,0 k€
SNC DRION-CSA est une SNC immatriculée le 6 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 685 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par CAROLE DRION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC DRION-CSA
INSEE- Dénomination
- SNC DRION-CSA
- SIREN
- 802 685 727
- SIRET (siège)
- 802 685 727 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86802685727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 685 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 86 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 22 PL SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC DRION-CSA
l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de presse - pmu - FDJ sis à CAEN (Calvados), 22 Place Saint Sauveur, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de SNC DRION-CSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC DRION-CSA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC DRION-CSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
802 685 727 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC DRION-CSA
INPIConformité de SNC DRION-CSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DRION-CSA.
Ouverte le 10 mai 2023. Plan arrêté le 25 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 25/07/2023, adoption du plan de traitement de sortie de Crise, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Selarl TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8 place gardin 14 000 CAEN. .
Jugement du 10 mai 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 10/05/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise. Mandataire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 30/04/2023, Période d'observation : 3 mois .
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DRION-CSA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC DRION-CSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC DRION-CSA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Carole, Patricia, Nathalie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Sophie-Anne
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-07-25 · Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 25/07/2023, adoption du plan de traitement de sortie de Crise, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Selarl TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8 place gardin 14 000 CAEN. .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-05-10 · Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 10/05/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise. Mandataire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 30/04/2023, Période d'observation : 3 mois .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Carole, Patricia, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Sophie-Anne
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2014-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-06
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SNC DRION-CSA
Quel est le numéro SIREN de SNC DRION-CSA ?
Le numéro SIREN de SNC DRION-CSA est 802 685 727. Le SIRET de son siège social est 802 685 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86802685727.
Qui dirige SNC DRION-CSA ?
SNC DRION-CSA est dirigée par CAROLE DRION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC DRION-CSA ?
Le siège social de SNC DRION-CSA est situé 22 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen.
SNC DRION-CSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC DRION-CSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC DRION-CSA est-elle en procédure collective ?
SNC DRION-CSA a fait l'objet d'une procédure collective, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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