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SNC DRION-CSA

Active
Siren802 685 727SNC14000 CAENCréée le 06 juin 2014

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
86,0 k€

SNC DRION-CSA est une SNC immatriculée le 6 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 685 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par CAROLE DRION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DRION-CSA

Dénomination
SNC DRION-CSA
SIREN
802 685 727
SIRET (siège)
802 685 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86802685727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 685 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
06 juin 2014
Siège social
22 PL SAINT-SAUVEUR, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DRION-CSA

l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de presse - pmu - FDJ sis à CAEN (Calvados), 22 Place Saint Sauveur, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

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Finances de SNC DRION-CSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DRION-CSA

CD

CAROLE DRION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans

SD

SOPHIE-ANNE DRION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DRION-CSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    802 685 727 00017 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DRION-CSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Conformité de SNC DRION-CSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC DRION-CSA.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Ouverte le 10 mai 2023. Plan arrêté le 25 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 25/07/2023, adoption du plan de traitement de sortie de Crise, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Selarl TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8 place gardin 14 000 CAEN. .

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 10/05/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise. Mandataire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 30/04/2023, Période d'observation : 3 mois .

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC DRION-CSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DRION-CSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DRION-CSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Carole, Patricia, Nathalie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Sophie-Anne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-07-25 · Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 25/07/2023, adoption du plan de traitement de sortie de Crise, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Selarl TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8 place gardin 14 000 CAEN. .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2023-05-10 · Jugement du tribunal de commerce de Caen en date du 10/05/2023 prononçant l'ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise. Mandataire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 30/04/2023, Période d'observation : 3 mois .

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Carole, Patricia, Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DRION Sophie-Anne

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2014-09-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-06-06

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2014

Questions fréquentes sur SNC DRION-CSA

Quel est le numéro SIREN de SNC DRION-CSA ?

Le numéro SIREN de SNC DRION-CSA est 802 685 727. Le SIRET de son siège social est 802 685 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86802685727.

Qui dirige SNC DRION-CSA ?

SNC DRION-CSA est dirigée par CAROLE DRION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DRION-CSA ?

Le siège social de SNC DRION-CSA est situé 22 Pl Saint-Sauveur, 14000 Caen.

SNC DRION-CSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DRION-CSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DRION-CSA est-elle en procédure collective ?

SNC DRION-CSA a fait l'objet d'une procédure collective, dont le jugement d'ouverture date du 10 mai 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 25 juillet 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.