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SNC DU BIEF

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Siren377 537 147SNC01600 TREVOUXCréée le 01 mars 1990

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 537 147, SNC DU BIEF est une SNC créée le 1er mars 1990. Elle est domiciliée Forquevaux, 01600 Trevoux. SNC DU BIEF relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de SNC DU BIEF

Dénomination
SNC DU BIEF
SIREN
377 537 147
SIRET (siège)
377 537 147 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71377537147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 537 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 mars 1990
Siège social
FORQUEVAUX, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC DU BIEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC DU BIEF

Anciens dirigeants (1)

GG

Gilbert, Alexandre GROSSAT

Liquidateur · de septembre 2011 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DU BIEF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    377 537 147 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SNC DU BIEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2011

  • Acte

Conformité de SNC DU BIEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU BIEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU BIEF. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU BIEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC DU BIEF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : GROSSAT Gilbert, Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1990

Questions fréquentes sur SNC DU BIEF

Quel est le numéro SIREN de SNC DU BIEF ?

Le numéro SIREN de SNC DU BIEF est 377 537 147. Le SIRET de son siège social est 377 537 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71377537147.

Où se situe le siège social de SNC DU BIEF ?

Le siège social de SNC DU BIEF est situé Forquevaux, 01600 Trevoux.

SNC DU BIEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU BIEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU BIEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU BIEF.

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