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SNC DU CORMIER

Active
Siren978 018 299SNC35140 Saint-Aubin-du-CormierCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 018 299, SNC DU CORMIER est une SNC créée le 25 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric FOUQUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC DU CORMIER

Dénomination
SNC DU CORMIER
SIREN
978 018 299
SIRET (siège)
978 018 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73978018299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 018 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
26 RUE de Rennes, 35140, Saint-Aubin-du-Cormier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC DU CORMIER

- L'exploitation de tout fonds de commerce de vente de jeux de la Française, jeux de tous opérateurs et notamment du Pari Mutuel, loterie, timbres poste, fiscaux et amendes, d'articles de la poste, titre de transport, débit de boissons sur place et à emporter, confiserie et glaces, presse et librairie, dépôt de colis, d'articles fumeurs, d'articles de cadeaux, d'articles de pêche et chasse, papeterie, carterie, articles téléphoniques et multimédia, bazar, bimbeloterie, produits photos, jouets et jeux, reproduction de clés, photocopie, télécopie, mail horlogerie, bornes multimédia, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de SNC DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC DU CORMIER

FF

Frédéric FOUQUET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

MC

Mathilde CRESPEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MP

Maël, Frédéric, Pierre PITOIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2023 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35140 Saint-Aubin-du-CormierSiègeActif

    978 018 299 00013 · ouvert le 27 septembre 2023 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC DU CORMIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC DU CORMIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUQUET Frédéric, Jacky, Louis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CRESPEL Mathilde, Michelle, Estelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUQUET Frédéric, Jacky, Louis ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PITOIS Maël, Frédéric, Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FOUQUET Frédéric, Jacky, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PITOIS Maël, Frédéric, Pierre

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Début d'activité : 2023-09-27

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur SNC DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de SNC DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de SNC DU CORMIER est 978 018 299. Le SIRET de son siège social est 978 018 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73978018299.

Qui dirige SNC DU CORMIER ?

SNC DU CORMIER est dirigée par Frédéric FOUQUET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC DU CORMIER ?

Le siège social de SNC DU CORMIER est situé 26 RUE de Rennes, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

SNC DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC DU CORMIER.

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